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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendement 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'imagine, monsieur Muzeau, que le sous-amendement n° 625 proposé par M. le rapporteur est conforme à votre point de vue ?

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