Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur le député, vous m'offrez l'occasion de rappeler à quel point je suis attachée au développement des instituts universitaires de technologie, qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique attentif de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel.

Ces deux atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes, au premier rang desquelles se trouvent les IUT, qui sont les plus performantes. Le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été également réaffirmé.

Dans la phase de transition qui s'est ouverte et qui doit mener toutes les universités à exercer des compétences élargies, je veille tout particulièrement à ce que tous les IUT soient en mesure d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions. La direction générale de l'enseignement supérieur a ainsi demandé à tous les présidents d'université de garantir à chacun de leurs IUT, pour 2009, des moyens en crédits et en personnels au moins égaux à ceux de l'exercice précédent. La Conférence des présidents d'université leur a adressé une demande identique.

Par ailleurs, un comité de suivi regroupant, sous l'égide de la DGES, des représentants de la conférence des présidents d'université, de l'Assemblée des directeurs d'IUT et de l'Union nationale des présidents d'IUT, a été mis en place le 2 décembre 2008. Ce comité constitue une instance de médiation propre à prévenir toute difficulté qui pourrait se présenter. Il s'attache en outre à rédiger une charte définissant les principes qui doivent régir les relations entre une université et ses IUT. En cours d'élaboration, cette charte prévoit notamment la passation d'un contrat interne d'objectifs et de moyens entre l'université et chacune de ses composantes IUT.

Pour le présent exercice, la DGES a demandé à toutes les universités de lui adresser avant le 30 juin prochain copie de chaque contrat afin d'être en mesure d'intervenir le cas échéant.

Soyez donc assuré, monsieur le député, que le département hygiène, sécurité, environnement, qui a effectivement été créé en 2006, a reçu et continuera à recevoir les moyens nécessaires à son bon fonctionnement.