Intervention de Philippe Martin

Ayant échappé à la tempête Klaus, qui s'est abattue sur mon département il y a quinze jours, puis aux rafales qui ont déferlé sur Orly hier soir, je me réjouis de pouvoir vous poser ma question ce matin, madame la ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur. Je sais que vous avez un emploi du temps quelque peu chargé ces temps-ci et je vous suis d'autant plus reconnaissant d'être venue me répondre en personne.

Je souhaite appeler votre attention sur les conséquences de la réforme des universités pour les IUT, et en particulier pour celui d'Auch, dans le Gers. Cette réforme entraînera dès 2009 une perte d'autonomie dans la gestion des budgets et des ressources des IUT. Les dotations de ces établissements, jusqu'à présent attribuées par l'État, seront désormais fixées par les présidents d'université – ce qui créera d'énormes disparités entre les IUT.

De telles décisions menacent l'existence même de ces établissements, dont les résultats de formation et les taux d'insertion professionnelle des diplômés – nul besoin de vous le rappeler – sont parmi les plus élevés de notre système universitaire. En outre, les IUT implantés en milieu rural, comme celui d'Auch, participent de manière évidente à l'aménagement du territoire, car ils offrent à de nombreux étudiants la possibilité de poursuivre leurs études dans leur département d'origine, et de contribuer ainsi à lutter contre la désertification rurale.

Dans le cadre du douzième contrat de plan État-région pour les années 2000 à 2006, le conseil général du Gers, que j'ai l'honneur de présider, avait accepté de lourds investissements – de l'ordre de 4,7 millions d'euros – pour doter l'IUT d'Auch d'un troisième département d'études dit « Hygiène, sécurité, environnement ». Mme Kosciusko-Morizet, si elle n'avait dû nous quitté, aurait certainement apprécié l'hommage, elle qui a si bien oeuvré en faveur de l'environnement ces dernières années. Je rappelle que cet investissement a été consenti alors même que l'enseignement supérieur ne figure pas, vous le savez, parmi les compétences obligatoires des départements.

Dans ces conditions, quels engagements précis prendrez-vous quant au maintien de la définition nationale des programmes, des modalités pédagogiques et des instances assurant un diplôme national ? Garantirez-vous que les ressources et les moyens humains – en particulier les postes statutaires – nécessaires au bon fonctionnement et à l'autonomie de l'IUT d'Auch lui seront bien affectés ?