Intervention de Chantal Jouanno

, secrétaire d'État chargé de l'écologie. Monsieur le député, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales étant retenue par ailleurs, elle m'a laissé le soin de vous formuler sa réponse.

La loi ne permet pas d'ajuster automatiquement le nombre de conseillers municipaux et d'adjoints en cours de mandature pour tenir compte des variations de la population municipale.

Le chiffre actualisé de population sera naturellement pris en compte lors des prochaines élections municipales générales de 2014. Dans l'intervalle, le chiffre de population est également actualisé sur la base du dernier recensement général dans le cas de nouvelles élections de l'ensemble du conseil municipal.

En revanche, les chiffres actualisés de population ne sont pas pris en compte lors d'un renouvellement partiel du conseil municipal, conformément à une jurisprudence constante du Conseil d'État.

Il n'apparaît pas souhaitable de réviser ces règles.

En effet, lorsqu'il s'agit d'une simple élection concernant un renouvellement partiel du conseil municipal et, a fortiori, lorsqu'un conseil municipal déjà en place fonctionne normalement, des modifications de la composition du conseil municipal ou du nombre d'adjoints peuvent bouleverser son fonctionnement.

Aussi comprendrez-vous, monsieur le député, que le Gouvernement juge préférable de s'en tenir aux principes existants.