Intervention de Jean-Claude Bouchet

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, de dramatiques inondations sont survenues dans la nuit du 14 décembre 2008 dans le Vaucluse, notamment dans ma commune de Cavaillon et dans le sud du département, à la suite d'un événement pluvieux exceptionnel.

Ces inondations ont entraîné environ 6 millions d'euros de dégâts publics dans le Vaucluse, dont 2,2 millions d'euros sur les digues. Un tel préjudice rend nécessaire la mobilisation du fonds de solidarité créé en 2008 et, au-delà, de financements interministériels exceptionnels.

En ce qui concerne plus particulièrement Cavaillon et sa région, des dommages colossaux sont à déplorer tant sur la rivière Calavon-Coulon que sur les biens privés et publics. Les dégâts sur le cours d'eau ont ainsi été évalués à 500 000 euros. Pour la seule ville de Cavaillon, dont le dossier de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été accepté, 1 100 déclarations de sinistres environ ont été dénombrées, représentant environ 2 500 personnes, soit 10 % de la population. Particuliers, agriculteurs, entreprises et ouvrages publics, tous ont subi les conséquences de cette inondation ; certains ont même tout perdu.

Ainsi, pour les finances communales de Cavaillon, le coût des dégâts est estimé à 745 388,91 euros, dont 539 109 euros pour les ouvrages publics communaux. D'autres communes de la deuxième circonscription du Vaucluse ont également été touchées et marquées par ces événements, notamment, et de manière non exhaustive, Apt, L'Isle-sur-la-Sorgue, Robion ou encore les Taillades. Pour ces deux derniers villages notamment, où les dégâts sont importants tant pour les particuliers que pour la commune, la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sera étudiée en commission interministérielle, le 19 février prochain.

Au-delà des interventions ponctuelles de réparation ou de mise en sécurité du Calavon-Coulon, ces inondations démontrent, une nouvelle fois, combien le programme d'aménagement de ce cours d'eau est plus que jamais prioritaire. En 2009, plus de 1,2 million d'euros hors taxe sera engagé au titre des travaux d'aménagement, de mise en sécurité, de réparation et d'entretien, étant par ailleurs précisé que le programme global d'aménagement du cours d'eau à Cavaillon est de l'ordre de 10 millions d'euros hors taxe.

Aussi est-il indispensable de soutenir la démarche active de prévention conduite à l'échelle du bassin versant du Calavon-Coulon, démarche inscrite dans le cadre d'un contrat de rivière et portée par un syndicat intercommunal regroupant trente-deux communes des Alpes-de-Haute-Provence jusqu'au Vaucluse.

Par ailleurs, ainsi que M. le préfet du Vaucluse l'a sollicité, il apparaît nécessaire de classer le Calavon-Coulon en cours d'eau réglementaire en vue de son intégration dans le dispositif du service de prévision et d'annonce des crues.

Madame la secrétaire d'État, je vous remercierai de bien vouloir porter la plus grande attention aux dossiers, restant à examiner en commission interministérielle, de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, le 19 février prochain, au titre de l'événement exceptionnel des 14 et 15 décembre derniers.

Quelles suites entendez-vous réserver à la demande, pour le Vaucluse, de mobilisation du fonds de solidarité créé en 2008 et de crédits interministériels exceptionnels au titre des 6 millions d'euros de dommages subis lors de ces inondations ?

J'insiste enfin vivement sur la nécessité, d'une part, d'intégrer le Calavon-Coulon au dispositif de prévision des crues et, d'autre part, de soutenir financièrement le programme d'aménagement du Calavon-Coulon dans une logique de prévention des inondations et de protection des biens et des personnes et d'accompagner la pérennisation des structures de gestion – type syndicats de rivières – qui doivent faire face à des problèmes récurrents de trésorerie.