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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

M. le ministre a fourni toutes les garanties concernant la révision de la carte électorale, qui ne vise qu'à répondre, dans un souci de justice, aux injonctions du Conseil constitutionnel. Certaines circonscriptions rassemblent 180 000 habitants, quand d'autres n'en comptent que 70 000. Le redécoupage est donc nécessaire, comme le Conseil constitutionnel l'a rappelé à deux reprises, après que deux recensements consécutifs l'ont mis en évidence. Mme la ministre de l'intérieur et vous-même, monsieur le secrétaire d'État, nous avez assuré de l'indépendance de la commission qui sera mise en place. Autant d'arguments qui incitent le groupe Nouveau Centre à voter contre l'exception d'irrecevabilité.

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