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Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Discussion après déclaration d'urgence de deux projets de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière, rapporteur :

Il s'agit donc bien d'une correction, et non d'une refonte globale de la carte électorale : la distinction est fondamentale.

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