Intervention de Jean-Pierre Balligand

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie et des finances.

La crise financière fait apparaître chaque jour davantage les risques de placement.

Nous avons la chance en France d'avoir su garder un outil quasi unique qui assure la transformation de l'épargne populaire en investissement à long terme dans nos villes et dans nos territoires. C'est ainsi que la Caisse des dépôts prête à long terme pour financer le logement social, la politique de la ville, les tramways, les métros de nos cités. Pour ce faire, 100 % des livrets A collectés étaient jusqu'à présent centralisés à la Caisse des dépôts.

Dans la loi LME du 4 août, vous avez décidé de laisser 30 % de cet argent collecté aux banques.

Nous vous avions averti non seulement les membres du groupe socialiste mais également une partie non négligeable de nos collègues de l'UMP, et le président de la commission de surveillance en particulier, M. Bouvard, que les pressions que les banques exerceraient pour disposer de plus en plus de liquidités provenant du livret A seraient constantes.

Dans le projet de décret qui est soumis à la Caisse des dépôts ce soir, vous accélérez le mouvement et vous remettez en question l'engagement pris de ne pas descendre sous les 70 %. Pour 2009, 68 % seulement de l'argent collecté sera à la Caisse des dépôts, soit un cadeau de 5,5 milliards laissé aux banques. En 2010, 2,5 milliards d'euros seront de nouveau donnés, même chose en 2011, et 58 % de l'argent seulement sera centralisé.

Nous voulons vous poser deux questions sur cette affaire, qui relève du Parlement d'ailleurs puisque nous sommes les gardiens de cette épargne administrée.

La première porte sur les missions d'intérêt général. Ne pensez-vous pas qu'elles ne sont plus sauvegardées à l'échelle de 2010-2011, que le logement social, la politique de la ville et les transports en site propre sont en question ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)