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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 384 686

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission a rejeté cet amendement. Toutefois, j'aimerais connaître la position du Gouvernement à son sujet.

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