Intervention de Jean-Marie Le Guen

Chacun a bien compris la correction proposée par M. Brottes, mais je rappelle sa rédaction, pour plus de clarté.

L'amendement n° 344 rectifié propose d'insérer, à l'alinéa 4 de l'article 1er, après les mots : « d'information », les mots : «, de réparation ».

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 344 rectifié .

(Il est procédé au scrutin.)