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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je termine, monsieur le président.

L'autre risque concerne le renouvellement urbain, dont chacun ignore ce qu'il deviendra une fois que l'État aura mis fin à ses engagements.

Aussi défendrons-nous plusieurs amendements, dont un, madame la ministre, revêt une importance particulière à mes yeux. Il propose que les modalités relatives à l'usage des fonds collectés fasse l'objet d'une convention entre l'État et les gestionnaires du 1 %, sachant que le conseil d'administration de l'UESL doit garder toute compétence pour utiliser les fonds comme il le souhaite, quand ceux-ci ne sont pas mobilisés par l'État.

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