Intervention de Patrick Bloche

C'est un amendement de première importance – comment ne pas en convenir ? –, puisqu'il permet de clarifier le débat et, surtout, de prévenir l'avenir si sombre que vous réservez à la télévision publique.

Les organisations professionnelles des auteurs, réalisateurs et producteurs – SACD, USPA, SPFA et SCAM, ce qui n'est pas rien – nous ont fait part, lundi dernier, de leurs angoisses « sur le financement à long terme de la télévision publique, privée de publicité, sur l'homogénéisation des programmes et sur une année 2009 qui s'annonce à nouveau terrible ». Jacques Fansten, président de la SACD, déclarait, lors d'une conférence de presse : « Après l'annonce en janvier 2008 par le Président Nicolas Sarkozy de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, nous manifestions nos inquiétudes ; aujourd'hui, nous manifestons nos angoisses. »

Ces organisations professionnelles s'inquiétaient notamment du financement de France Télévisions. Jacques Fansten rappelle ainsi que 450 millions d'euros annuels pour les trois prochaines années sont destinés à compenser la suppression des recettes publicitaires. Le président de la SACD juge cette période trop courte car « le principe d'une loi est d'assurer la pérennité d'une situation ». Il ajoute par ailleurs : « Les professionnels s'alarment également de la vision totalement centralisatrice des décisions sur les programmes. »

Dès lors, le présent amendement présente l'intérêt de garantir l'effectivité et la durabilité de la compensation financière de l'État, dont nous souhaitons que le montant soit fixé chaque année par la loi de finances. Nous manifestons ainsi, une fois de plus, notre volonté d'établir, tout au long de l'article 18, le maximum de garde-fous. Nous avons essayé de prévoir des rendez-vous, des rapports réguliers informant le Parlement des incidences financières de ce que l'Assemblée va sans doute voter. Sont tout de même en jeu 450 millions d'euros, qu'il faut compenser grâce au produit d'une redevance dont nous verrons à l'article 19 qu'elle sera désormais indexée sur le coût de la vie, produit auquel s'ajoutera celui de deux taxes que nous examinerons aux articles 20 et suivants.

On voit bien votre grande incertitude quant au rendement exact, sinon de la redevance, du moins de ces deux taxes, celle sur les chaînes privées et celle sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès Internet et des opérateurs de télécommunication. Notre objectif consiste, quel que soit leur rendement – je rappelle en effet que leur produit ne sera pas affecté directement à l'audiovisuel public, mais intégré au budget de l'État –,à assurer impérativement cette compensation financière, non pas seulement pour trois ans, mais chaque année en loi de finances.

Nous tenons donc beaucoup, j'y insiste,…