Intervention de Michel Vaxès

L'audit de modernisation sur la politique du logement social outre-mer, rédigé en 2006, évalue à 307 millions d'euros les moyens nécessaires pour répondre aux besoins. Les opérateurs sociaux de la filière « Aide à l'amélioration de l'habitat » des quatre DOM estiment, quant à eux, qu'il faudrait 300 millions d'euros de crédits de paiement par an sur cinq ans. Certes, 200 millions d'euros pour 2008, c'est mieux que les 175 millions de l'année précédente, mais convenez que c'est encore trop peu, au regard des 80 % de ménages éligibles au logement social en outre-mer !

Face à cette situation dramatique, le Gouvernement nous présente, depuis 2006, la défiscalisation comme un remède miracle pour relever les défis du logement social. Le constat dressé dans un rapport du Sénat de novembre 2006 devrait pourtant vous inciter à la prudence. Je le cite : « La défiscalisation des investissements en logement – qui représente pour l'État un effort plus important que la dépense budgétaire – est très insuffisamment ciblée vers le développement d'un parc de logements adaptés aux besoins, notamment en logement social des collectivités ultramarines. » C'est pourquoi vous nous dites aujourd'hui vouloir orienter la défiscalisation vers le logement social. Comment ? Nous l'ignorons encore. Lorsque je vous ai posé la question, monsieur le secrétaire d'État, vous m'avez répondu qu'il serait précisé dans la prochaine loi de programmation que la défiscalisation profiterait exclusivement au logement social, et non plus à la production de logements de luxe.