Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et concerne le paiement des cotisations au titre du RSI des chefs d'entreprise indépendants.

Rappelons que le régime social des indépendants est un organisme couvrant la protection sociale des artisans, commerçants et professions libérales, auquel quatre millions de chefs d'entreprise indépendants sont affiliés. Unifié depuis juillet 2006, le RSI a mis en place en janvier 2008 le principe d'un interlocuteur social unique.

La création de l'opérateur unique ne s'est pas faite facilement, mais les difficultés de la genèse du RSI sont désormais derrière lui. Les cotisations pour 2009 ont été bien calculées et le taux de recouvrement des assurés mensualisés s'est élevé à 98 % en janvier dernier. Il reste cependant un travail de rattrapage considérable des sommes dues au titre de l'année 2008.

C'est dans ce contexte que la crise économique que nous connaissons vient s'ajouter à ces débuts difficiles. En effet, les entreprises indépendantes ne sont pas épargnées et sont confrontées à des problèmes pour faire face au paiement de leurs cotisations. Elles reçoivent du RSI des appels de cotisations basées sur leur chiffre d'affaires de 2007. Compte tenu de la baisse de leur activité en 2008 et par conséquent de la baisse de leurs revenus, le montant des cotisations est surestimé, et la régularisation n'interviendra pas avant fin 2009. La plupart de ces entreprises se demandent comment elles vont pouvoir s'acquitter de ces charges.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous informer sur les moyens pouvant être mis en oeuvre pour soutenir le secteur des micro-entreprises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)