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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h35
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Voilà des jours et des jours que vous nous expliquez que la coopération commerciale doit être rattachée à un produit. Dans le cas de l'anniversaire du magasin, elle ne se rattacherait même pas à la présence en rayon, à ce moment-là, d'un produit donné, mais seulement à sa présence dans le magasin au cours de l'année. Elle ne se rattacherait pas, en tout cas, à la mise en valeur du produit lors de cette manifestation. Sommes-nous encore dans la moralisation des règles de coopération commerciale ? S'agit-il d'un autre lapsus ? Dans le cas contraire, cela justifie très largement toutes les questions que nous vous avons posées et auxquelles vous n'avez pas répondu. La codification de la coopération commerciale n'est qu'un leurre, et vous n'êtes même pas capable de l'entretenir jusqu'à la fin des débats.

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