Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat — Application de l'article 96 du règlement
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
…de manière à ce que la discussion puisse se dérouler sereinement sur l'ensemble de la journée et que ces quatre présentes propositions de loi donnent lieu, conformément à la demande du groupe GDR, à un vote solennel mardi prochain.
C'est la raison pour laquelle, sur l'ensemble des articles et amendements de ces quatre propositions, le Gouvernement demande l'application de l'article 96.
