Intervention de Marie-Christine Dalloz

…car le surcoût imposé au travail serait très défavorable à l'emploi. Il est important de le rappeler dans la situation actuelle !

L'article 6 préconise la suppression des allégements de cotisations sociales en l'absence d'accords salariaux annuels.

Cette clause créée une obligation de conclusion qui donne un avantage disproportionné à la partie demanderesse. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)