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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat — Discussion d'une proposition de loi

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Je n'ai pas dit autre chose.

Reste une question fondamentale, que vous avez d'ailleurs évoquée, monsieur Paul : comment faire en sorte que les salariés échappent à la trappe du licenciement et puissent rebondir ?

La politique de l'emploi était beaucoup trop passive et c'est à l'initiative des partenaires sociaux, une fois encore, que de nouvelles voies ont commencé à être explorées. La CGT, mais aussi la CGC, la CFDT et FO ont contribué à des avancées sur ces problématiques.

Je pense en particulier aux contrats de transition professionnelle, qui ont d'ailleurs été étendus au bassin d'emploi du Havre, dont nous connaissons les souffrances, monsieur Paul. Il s'agit de faire en sorte qu'un salarié venant de perdre son emploi ne reste plus figé dans sa situation, en explorant, au-delà de la simple indemnisation, toutes les possibilités qui lui permettraient de rebondir, y compris dans d'autres secteurs.

Je vais prendre l'exemple d'une application précise, à laquelle j'ai personnellement oeuvré. La SNCF avait besoin de recruter cette année des salariés pour assurer la maintenance. Or nous avons constaté que beaucoup des compétences requises se situaient dans la sous-traitance automobile, où elles ne pouvaient trouver de débouchés en cette période de crise. Pour qu'elles soient utilement valorisées, nous avons donc organisé par le biais de Pôle emploi de grands forums de recrutement réservés aux salariés licenciés des entreprises de sous-traitance automobile afin de leur permettre de trouver un emploi à la SNCF sans tarder.

De ce point de vue, il est apparu que l'outil à améliorer, au-delà du contrat de transition professionnelle dont ne bénéficient pas tous les territoires de la République, était la convention de reclassement personnalisé, laquelle a fait l'objet d'une amélioration extrêmement importante puisque son indemnisation et son mode de fonctionnement ont été portés au niveau du CTP. Au cours de l'année 2009, 120 000 salariés ayant fait l'objet d'un licenciement économique devraient ainsi pouvoir bénéficier de mesures de reconversion, dont ils ont profondément besoin.

Vous pointez du doigt avec vigueur l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires,…

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