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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat — Discussion d'une proposition de loi

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Le choix du Gouvernement est de miser sur l'activité partielle, question que vous avez abordée. En cette période de crise, dont la durée va bien au-delà les cycles économiques habituels, cela permet de faire en sorte que les salariés restent au sein de leur entreprise et que les compétences ne soient pas perdues.

À cet égard, je voudrais évoquer le déplacement que nous avons été amenés à faire avec le Président de la République, il y a six mois, à Sandouville, M. Lecoq s'en souvient sans doute. Un syndicaliste CGT de Renault m'avait mis sous le nez sa feuille de salaire – un moment qui reste très marquant pour moi – : victime de chômage partiel, il avait vu son salaire, déjà modique, amputé de manière considérable. Le dispositif qui s'appliquait alors consistait en effet en une simple compensation de 50 % du salaire brut : nous avions pris l'engagement devant lui d'améliorer en profondeur ce système. Depuis, grâce à l'investissement des partenaires sociaux qui ont joué un rôle décisif en la matière – je tiens à le souligner –, l'indemnisation a été portée, dans un premier temps, de 50 % à 60 % du salaire brut et atteint aujourd'hui plus de 90 % du salaire net, voire presque 100 % au niveau du SMIC. Si ce même syndicaliste revenait me voir, nous pourrions constater ensemble, sur sa feuille de paye, que la compensation est presque totale.

Parvenir à améliorer très rapidement la situation faisait partie des objectifs que nous avait fixés le Président de la République et cela constituait pour moi un vrai défi.

Je dois préciser que nous avons fixé, à l'occasion de ces modifications, deux obligations. Le recours à l'activité partielle doit être assorti de formations. Un employeur ne peut se contenter de dire à ses salariés de rester tranquillement chez eux, comme s'ils étaient mis sur une voie de garage en attendant la piste de sortie. Il doit, au contraire, montrer qu'il croit en la possibilité de les former en cette période de crise. Par ailleurs, nous avons veillé à établir des contreparties. Nous avons notamment imposé aux entreprises de ne procéder à aucun licenciement pendant une période deux fois supérieure à celle de l'activité partielle à laquelle elles auraient eu recours.

Je ne dis pas du tout qu'il s'agisse d'une solution miracle. Mais nous nous sommes battus pour obtenir cette amélioration. Elle revêtait une grande importance à mes yeux, eu égard notamment au salarié de Sandouville que j'ai évoqué. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Cela dit, et comme vous l'avez rappelé, monsieur Paul, la situation de Renault reste extrêmement difficile : je ne sous-estime pas ces réalités.

Nous nous sommes également préoccupés des salariés qui perdent leur emploi, en améliorant l'indemnisation du chômage. Le système était profondément injuste, et comportait des écarts d'une brutalité insensée selon les durées de cotisation ou les types de catégorie. L'adaptation à laquelle nous avons procédé a abouti à un dispositif beaucoup plus équitable, fondé sur une règle simple : un jour travaillé donne lieu à un jour d'indemnisation. Surtout, elle a permis à des demandeurs d'emploi ayant cotisé pendant une durée inférieure à six mois de bénéficier de cette amélioration. Ainsi, plus de 200 000 demandeurs d'emploi pourront être pris en charge par ce dispositif de solidarité absolument fondamental dans une période de crise comme celle que nous traversons.

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