Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Avant l'article 1er, amendement 339

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Au contraire, il apporte un éclairage nouveau. Cela fait des années que nous ne sommes plus à même d'apprécier globalement la contribution des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale au financement de la politique du logement. Et ce n'est pas un hasard. Il s'agit de masquer une réalité : aujourd'hui, la contribution des collectivités territoriales est infiniment supérieure à celle de l'État pour la construction de logements locatifs sociaux.

M. Rogemont vient d'expliquer ce qui se passait à Rennes. Je rappellerai ce qu'il en est à Lille. La contribution de l'État pour la réalisation d'un logement PLUS, dans le Nord–Pas-de-Calais, est en moyenne de 3 000 euros. La communauté urbaine de Lille apporte, quant à elle, une contribution de 8 000 euros. S'agissant du logement PLAI auquel vous dites être particulièrement attachée, madame la ministre, la contribution de l'État s'élève à 11 000 euros, tandis que la communauté urbaine de Lille a décidé de porter son effort à plus de 15 000 euros.

La réalité du financement de la construction, dont vous avez répété que c'était désormais la responsabilité première de l'État, est d'abord assurée par les collectivités territoriales. C'est précisément que vous ne voulez pas faire apparaître.

J'ai été surpris de vous entendre dire hier soir qu'à cette aide budgétaire fort modeste, il fallait ajouter des facilités fiscales…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion