Intervention de Jacqueline Irles

Ainsi, dans une contribution écrite qui m'a été adressée, l'UNAPL considère-t-elle que la recodification était vraiment indispensable et que les très petites entreprises pourront y voir un pas fait en direction de la simplification du droit du travail.

La CFDT estime pour sa part que « l'ensemble des partenaires sociaux a été convenablement associé aux travaux de recodification » et que « la consultation a été constructive » ; malgré certaines réserves, l'organisation porte « une appréciation globalement positive sur le travail effectué », qui permet une meilleure lisibilité du code. Le syndicat réfute par ailleurs « l'idée selon laquelle l'ordonnance ne respecte pas le principe du droit constant », tout en faisant observer qu'« évidemment la recodification n'est pas totalement neutre sur le plan du droit. Heureusement, serait-on tenté de dire, sinon, quel intérêt ? » (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)