Intervention de Bernard Cazeneuve

Je voudrais profiter de la discussion sur les quelques articles relatifs à la branche AT-MP, et plus particulièrement à l'amiante, pour compléter les propos de Mme Filippetti.

Je voudrais tout à d'abord interpeller à nouveau le ministre sur les dispositifs mobilisés en faveur des victimes de l'amiante, qui ont déjà fait l'objet de questions au Gouvernement.

Tout d'abord, le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – le FCAATA – est alimenté par plusieurs sources : les cotisations AT-MP, payées à la fois par les entreprises et les salariés, mais aussi la contribution spécifique acquittée par les entreprises censées avoir empoisonné ceux qui ont utilisé ou manipulé de l'amiante dans leurs locaux.

Le montant de la cotisation effectivement versée par les entreprises atteint à peine de 30 millions d'euros. Lorsqu'elle a été mise en place, on en attendait un rendement bien supérieur, de l'ordre de 100 millions. Cet écart s'explique par de multiples raisons.

D'abord, nombre d'entreprises appelées à cotiser ne sont plus dirigées par ceux qui étaient en place au moment où l'amiante a été manipulée, d'où la difficulté pour identifier les redevables. En outre, l'assujettissement à cette contribution pose des problèmes pour la reprise-transmission d'entreprises, ainsi que pour les sociétés en situation difficile.

Aussi proposez-vous, monsieur le ministre, de substituer à ce prélèvement qui repose sur le principe empoisonneur-payeur un financement intégralement assuré par la branche AT-MP. Le rapport Le Garrec ne préconisait pas cette solution. Il demandait que les taux de contribution soient revus pour assurer une meilleure distinction entre les grandes et les petites entreprises. Le plafonnement unique à 2,5 % de la masse salariale et à 4 millions d'euros peut en effet s'avérer très pénalisant pour les PME, mais presque indolore pour les grands groupes.

Transférer ce financement à la branche AT-MP revient à faire payer toutes les entreprises, y compris celles qui ne sont pas concernées par la manipulation de l'amiante, tout en exonérant celles qui sont responsables de la contamination de leurs salariés.

Même si nous sommes d'accord avec vous pour constater que le dispositif présentait des dysfonctionnements, nous pensons que vous avez cédé à la facilité puisque le dispositif existant, bien qu'insatisfaisant, aurait pu être amélioré et rendu plus lisible.

J'en viens maintenant au FIVA. Vous invoquez les excédents de ce fonds pour ne pas augmenter l'enveloppe qui lui est allouée et simplement la maintenir. Or ces excédents sont une illusion d'optique car, en réalité, ils résultent de difficultés de fonctionnement que vous-même décrivez très honnêtement : comme les personnels qui se consacrent à l'indemnisation des victimes sont trop peu nombreux, les retards dans le paiement des indemnités s'accumulent.

D'un constat juste, vous déduisez un dispositif qui l'est moins. Voilà pourquoi nous aimerions que les choses puissent être corrigées.