Intervention de Marie-Anne Montchamp

La commission des finances, à laquelle appartient M. Gaël Yanno, a été conduite à examiner attentivement le dispositif proposé et à y apporter sa contribution, à la fois sous l'impulsion du Gouvernement et sous celle de la commission des affaires culturelles.

Je tiens à porter témoignage de la façon dont nous avons travaillé. Nous avons appréhendé – pour faire court – ce dispositif complexe en trois étapes : les « barrières à l'entrée » pour essayer de trouver un nouvel équilibre ; le « stock », c'est-à-dire la situation des retraités bénéficiant déjà de l'ITR ; le « flux », c'est-à-dire la situation des fonctionnaires déjà présents dans les territoires concernés et qui entreront dans le dispositif dès que l'heure de la retraite sonnera pour eux.

Nous avons réalisé un travail précis et opiniâtre. Je veux appeler votre attention sur la qualité des aller-retour, sur la concertation minutieuse entre l'ensemble des cabinets ministériels concernés, notre commission et les députés intéressés au premier chef.