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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 25, amendement 2099

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je dois saluer encore une fois la qualité du travail d'Yves Bur, dont j'ai repris l'amendement.

Il s'agit de permettre au directeur général de l'AFSSAPS de restreindre ou d'interdire la publicité grand public des médicaments pour lesquels une autorisation de mise sur le marché centralisée a été délivrée, comme cela est déjà possible pour d'autres procédures d'autorisation de mise sur le marché.

En effet, certains médicaments ainsi autorisés peuvent être délivrés sans prescription médicale et faire l'objet d'une large publicité auprès du public. Or il s'agit pour la plupart de médicament susceptibles d'avoir des effets secondaires ou excessifs, dangereux pour la santé. C'est pourquoi il apparaît indispensable d'en encadrer la publicité.

Par ailleurs, cet amendement vise à faire figurer sur les publicités de vaccin à destination du grand public et des professionnels de santé les mentions déterminées par le Haut conseil de la santé publique afin d'améliorer l'information des usagers et des professionnels.

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