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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 796 797 799 802 803 804 529

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous en sortir en vous contentant de dire : « Défavorable ». Ou bien vous avez des arguments, ou bien vous n'en avez pas. Si vous en avez, développez-les ; si vous n'en avez pas, c'est un aveu. Vous avez de l'autorité grâce à votre passé : vous pouvez donc avoir du pouvoir.

Mon allégorie ne vous a pas convenu. J'aurais pu dire que vous avez été remonté dans la nasse, même si vous avez un peu batifolé autour de l'appât – cet appât était-il Nicolas Sarkozy lui-même ? Je l'ignore. Quoi qu'il en soit, vous devez répondre, monsieur le ministre, à la question sur les centres de rétention pour les internautes, à celle qui porte sur les marges dont vous disposez, ainsi qu'à notre amendement.

Si les intentions du Gouvernement sont si positives que vous semblez le dire, alors il n'y a aucun problème et vous devez accepter notre amendement. Ce faisant, vous rétablirez le climat de confiance vis-à-vis des internautes et des fournisseurs d'accès. Actuellement, ce climat n'existe pas et si vous n'acceptez pas cet amendement, vous sortirez de ce débat complètement éclopé : ce n'est pas ce que nous vous souhaitons, alors même que vous venez d'arriver à ce poste.

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