Intervention de Patrick Bloche

Aujourd'hui, c'est halte au feu : il s'est hâté de prendre la parole pour donner son accord sur nos amendements et éviter ainsi leur présentation. Soit. Mais je tenais à refaire l'historique. Nos concitoyens doivent savoir que c'est grâce à notre vigilance qu'on ne regardera pas leurs mails. Cela restera de la correspondance privée. Grâce à notre opiniâtreté, nos concitoyens pourront toujours avoir accès à leur boîte mails dans le cas d'une suspension de leur connexion à internet.

(Les dix amendements identiques nos 524 et 698 à 706 sont adoptés.)