Intervention de Bernard Accoyer

Nous allons maintenant procéder au scrutin sur la première proposition de loi.

Seuls ceux qui préfèrent cette proposition de loi et souhaitent la voir adopter devront appuyer sur le plot « pour ». Ceux qui préfèrent l'une des deux autres propositions devront attendre qu'elle soit appelée pour voter.

Je vais mettre aux voix la proposition de loi n° 1, qui vise à interdire la vente de téléphones portables simplifiés aux enfants de quatre à dix ans et à informer le consommateur des risques liés à une utilisation régulière de ces appareils chez les plus jeunes, défendue par Armelle Verguet, de l'école élémentaire Greuze de Dijon, en Côte-d'Or.

Ceux qui veulent que cette proposition de loi soit adoptée appuieront sur le plot « pour ».

Le scrutin est ouvert.

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