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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 mai 2008 à 9h30
Pluralisme dans les médias audiovisuels — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…et de faire en sorte que le Président de la République, le chef de l'État ne soit plus la clé de voûte de nos institutions, mais simplement de prendre en compte le temps de parole politique. Aujourd'hui, en effet, le temps de parole du Président de la République n'étant pas décompté, celui dont dispose l'opposition parlementaire est bien inférieur à ce que lui reconnaît la loi – le tiers légal qui lui revient.

J'insiste sur ce point, car, une fois cette proposition de loi votée, la majorité politique du pays – qu'il s'agisse de la majorité parlementaire, du Gouvernement ou, bien sûr, du Président de la République – disposerait des deux tiers du temps de parole global des interventions politiques.

J'ajouterai pour conclure que ce n'est pas par hasard que nous débattons ce matin de cette proposition de loi, qui intervient, comme cela vient d'être rappelé, dans le contexte d'un débat sur la réforme des institutions. Ainsi, cette proposition de loi n'est en rien un écran de fumée, mais, comme celle que nous avons déposée en vue de réformer le mode d'élection des sénateurs, l'une des contributions du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à ce débat.

C'est enfin, j'y insiste, parce que les réponses du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux saisines de Didier Mathus et de François Hollande se sont révélées tout à fait insatisfaisantes que nous sommes interpellés en tant que représentation nationale et qu'il nous faut ici, dans l'hémicycle, là où se joue le pluralisme politique, au coeur de notre démocratie, modifier la loi pour que nous puissions vivre, si j'ose dire, dans le temps moderne de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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