Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur Decool, je suis favorable à l'idée « d'étendre le calendrier » au-delà du 6 juillet 1962 pour l'attribution de la carte du combattant d'Afrique du Nord. Dès ma nomination, j'ai d'ailleurs demandé à mes services de travailler sur le dispositif législatif et réglementaire qui permettra de mettre en oeuvre cette mesure dans les délais les plus brefs. Ce travail préparatoire avance bien, mais il est toujours en cours. Il n'est donc pas possible aujourd'hui de budgéter une telle mesure.

Dès que les arbitrages auront été rendus sur le sujet, nous pourrons toutefois en acter le principe. Dans un premier temps, je ne donnerai donc pas un avis favorable à l'amendement que nous examinerons ce soir ou demain matin, mais l'ambition qu'il porte ne me paraît pas être hors de portée, dans un délai proche. Je suis convaincu que cette réforme est juste, et je me battrai pour qu'elle soit mise en oeuvre.