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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 5 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Cet amendement a été adopté à l'unanimité de la commission, mais je dois préciser que de nombreux députés, au-delà de la commission des finances, ont souhaité se joindre à cette décision. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que cet appel a été entendu, d'autant qu'il est en parfaite cohérence avec les principes de la loi de programmation budgétaire triennale.

Le budget de la dette viagère intègre la totalité des crédits nécessaires au financement de la décristallisation des « prestations du feu ». Le projet de loi de finances pour 2009 dispose des crédits nécessaires à l'attribution de pensions aux veuves mariées après les dates d'indépendance, dont les droits à pension sont ouverts dès 2007, mais pour lesquelles il a été estimé que les demandes seraient déposées progressivement. L'évaluation du coût total de la mesure nouvelle, fondée sur une hypothèse de 3 500 entrées dans le dispositif, est de 24 millions d'euros.

Une meilleure prise en charge des gros appareillages a été initiée en 2007 ; elle a été reconduite en 2008 et le sera également en 2009.

Les crédits nécessaires à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre sont ajustés, compte tenu des besoins grandissants de soins pour une population vieillissante et de l'augmentation générale des dépenses de santé.

Afin d'assurer le financement du dispositif d'allocation différentielle au profit du conjoint survivant, mis en place par voie d'amendement parlementaire à la loi de finances de 2007, un crédit de 5 millions d'euros est inscrit dans le présent projet de loi de finances. Je vous rappelle que le plafond mensuel de ressources a été initialement prévu à 550 euros, puis qu'il a été finalement fixé à 681 euros.

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