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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 5 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

…mais dans une fourchette comprise entre 1,8 % et 2 %. N'est-ce pas une bonne nouvelle, si l'on songe à tout ce que vous aviez annoncé, et même aux résultats du deuxième trimestre, qui étaient moins bons que ceux espérés ?

Le projet de loi de finances rectificative ne vise pourtant pas uniquement à réguler le projet de loi de finances initiale. En effet, les mesures proposées, ainsi que certains amendements que nous aurons l'occasion de discuter, traduisent manifestement une forte volonté politique. Nous tirons les leçons de la volonté affichée par le Président de la République pendant la campagne électorale, mise en oeuvre par l'Assemblée nationale et le Sénat dans le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, et rappelée jeudi dernier par le Président au cours de son intervention télévisée.

Ainsi, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur Muet, le pouvoir d'achat est la préoccupation majeure du Président de la République et du Gouvernement. Mais il y a deux façons de considérer les mesures que contiennent ce projet de loi et celui que nous allons vous proposer dans les semaines à venir et que vous avez anticipé.

On peut aussi, comme vous l'avez dit, faire confiance au Gouvernement, et estimer que les mesures prises seront profitables à tous les Français. Je récuse – pardonnez-moi – vos propos sur les mesures votées cet été, visant à les présenter comme bénéficiant aux plus riches. Reconnaissez que cela est faux s'agissant des dispositions relatives aux heures supplémentaires, aux droits de succession ou à l'achat de sa résidence principale. Quant au bouclier fiscal, il avait été expliqué, cet été, qu'il pouvait fonctionner soit par le haut, pour les revenus les plus élevés, soit par le bas, pour les plus faibles. Or j'ai appris hier que, dans les départements d'outre-mer, 5 000 foyers avaient sollicité le bouclier fiscal par le bas, ce qui prouve que ce dispositif fonctionne aussi pour les très bas revenus.

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