Intervention de Jean-Marie Binetruy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est bon de rappeler que la présente proposition est la première initiative parlementaire depuis la réforme des institutions. Le choix de ce texte revêt donc une forte valeur symbolique puisqu'il traduit l'implication des parlementaires aux côtés du Gouvernement pour donner à la France et à ses entreprises les atouts pour surmonter et dépasser la crise. Ce texte tend à consolider le tissu entrepreneurial en complément des plans de relance.

Opportune en cette période, M. le secrétaire d'État l'a dit, la proposition se trouvait en germe dans les propositions du chapitre II de la troisième partie du rapport de la mission sur les délocalisations déposé par la commission des affaires économiques en décembre 2006 et dont Chantal Brunel était rapporteure. J'ai eu l'honneur de participer aux travaux de cette mission sous la présidence de Jérôme Bignon.

Page 123 de ce rapport, on peut lire ce propos de Günter Verheugen, vice-président de la commission européenne chargé des entreprises et de l'industrie : « Les PME sont le fer de lance de l'économie européenne et la plus importante source d'emplois et de croissance. C'est pour cette raison que la Commission a donné un coup d'accélérateur à la politique communautaire des PME, en plaçant les besoins des petites entreprises au coeur de son action et en prenant différentes initiatives destinées à améliorer leur environnement financier et réglementaire. »