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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 36, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je souhaite intervenir sur cet amendement que je viens de découvrir. Il tend à compléter un texte dont je mesure, monsieur Warsmann, toute l'ambition. Mais je crains que votre proposition de loi ne doive prendre le titre de « Diverses dispositions d'ordre divers ». (Sourires.) Car on y traite maintenant de tout !

Nous sommes quelques-uns dans cette assemblée à bien connaître, et depuis longtemps, les questions d'équarrissage et nous n'avons découvert cette disposition qu'il y a quelques minutes. C'est le travers habituel de ce type de texte extrêmement général, qui a priori ne nous mobilise pas, de se voir bouleverser par un amendement gouvernemental majeur. Celui-ci ne vise ni plus ni moins qu'à transformer totalement notre système d'équarrissage. Sur le principe, je ne suis pas contre, mais je pense que cela exige au moins une concertation et des échanges.

Vous dites, monsieur le secrétaire d'État, qu'il y a eu une concertation interprofessionnelle. J'ai « concerté » à mon modeste niveau et, bien qu'élu d'une région d'élevage, j'ai constaté que cette concertation n'est pas parvenue jusqu'aux intéressés, ce que je regrette.

Il s'agit, globalement, de supprimer la participation de l'État au service public de l'équarrissage – réforme majeure puisque l'État y participe peu ou prou depuis des décennies, si ce n'est des siècles – et de lui substituer une mutualisation interprofessionnelle. Pourquoi pas ? Mais on peut aussi imaginer d'autres formules.

Des initiatives peuvent être prises localement et nous permettre de résoudre nombre de problèmes. Je connais dans mon département des personnes prêtes à prendre des initiatives, mais encore faut-il que ce soit possible. Je m'interroge sur tous ces points. Si, monsieur le secrétaire d'État, vous ne nous fournissez pas des explications claires, je ne vois pas comment je pourrais voter cet amendement.

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