Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 33, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 31 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 33, ainsi amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion