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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

Le texte actuel est suffisant, puisqu'il dispose que le Haut conseil peut se saisir de toute question intéressant son domaine de compétence. Avis défavorable.

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