Intervention de Jean-Louis Borloo

Accordez-moi la possibilité d'en débattre !

Le texte du Gouvernement prévoyait en effet une saisine plus large. Mais un débat parlementaire n'est pas un simple affrontement au cours duquel chacun campe sur ses positions sans écouter l'autre, sinon il suffirait de compter au départ ceux qui sont pour et ceux qui sont contre !

La vraie question est celle de l'efficacité du Haut conseil, et vous savez le prix que j'y attache. Mon sentiment, suite au débat au Sénat et à l'avis de la commission, est qu'il faut se méfier des institutions qui n'ont pas à justifier du sort qu'elles réservent aux demandes dont elles sont saisies. Il n'y a pas trente-six solutions : soit le Haut conseil se saisit de toutes les demandes, quelles qu'elles soient, au risque d'être saturé ; soit – c'est le cas dans beaucoup d'institutions – il n'a pas à se justifier des suites accordées aux demandes et les trie, au rez-de-chaussée, sans contrôle démocratique ; soit enfin il justifie ses rejets, mais c'est une procédure très complexe.

Je vous le dis en mon âme et conscience : si nous étions à l'origine plutôt pour la saisine directe par les citoyens, dès lors que l'on souhaite que le Haut conseil se concentre sur sa mission et qu'il y a eu au Sénat un débat sur les associations autorisées à le saisir – je rappelle qu'au départ, le Sénat souhaitait que cette saisine soit réservée aux seules associations de consommateurs, mais le texte actuel l'a élargie à toute fédération, tout syndicat, toute association structurée de l'environnement, de consommateurs ou autres, sachant qu'il existe en France 350 000 associations agréées et 1 million reconnues, soit une pour soixante habitants, ou trente adultes –, la position de la commission me semble tout à fait raisonnable. Toute personne souhaitant saisir raisonnablement le Haut conseil pourra le faire, au prix d'un léger filtre démocratique. Et cela permettra au Haut conseil de se concentrer sur sa mission, plutôt que de consacrer l'essentiel de son temps à trier les demandes et à s'en justifier.

En outre, que les associations de protection de l'environnement soient ainsi impliquées dans cette affaire me semble conforme à la logique du Grenelle de l'environnement qui, je le rappelle, a vu le mélange de débats territoriaux particulièrement ouverts – réunissant près de 100 000 participants – et d'une nouvelle forme de démocratie représentative collégiale. On peut toujours critiquer la représentativité de ces cinq collèges, mais nous nous sommes efforcés de l'assurer, et je pense que ce texte est assez cohérent avec cette logique démocratique. N'en faisons donc pas un drame, et rangeons-nous à l'avis de la commission, pour le bon fonctionnement de l'institution.