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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 15 décembre 2008 à 16h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendements 108 668

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Peut-être considérez-vous que le marché publicitaire qui n'ira pas sur France Télévisions ira vers les fournisseurs d'accès à Internet. C'est une possibilité. Dans ces conditions, il faudrait asseoir cette nouvelle taxe uniquement sur les recettes publicitaires nouvelles engendrées chez les fournisseurs d'accès à Internet. Or, ces recettes publicitaires entrent dans le bénéfice global de l'entreprise qui est déjà taxé au titre de l'impôt sur les sociétés.

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