Intervention de Jean Mallot

Combat antisocial encore avec la généralisation du dispositif qui se prépare. D'ailleurs, M. le ministre s'en inquiète. Je ne reviens pas sur les déclarations successives de M. Mariton, de M. Fillon, lequel nous a annoncé l'extension dans l'éducation nationale, de vous-même, monsieur le ministre, et de M. Raffarin qui a déclaré qu'il fallait procéder par étapes.

Le Sénat, voulant aller au-delà des désirs du Gouvernement, a fini par avoir gain de cause en complétant l'article 12 qui prévoit que le Gouvernement adresse au Parlement un rapport avant le 1er mars 2008. Un amendement a été adopté par la CMP, lequel dispose que le rapport « propose les mesures législatives nécessaires à la mise en oeuvre d'un dispositif de continuité dans les autres modes de transport public de voyageurs ». L'extension est en route. Ce rapport, qui paraîtra avant le 1er mars 2008, sera en quelque sorte l'exposé des motifs de la proposition ou du projet de loi d'extension. Vous êtes d'accord, monsieur Mariton ? (M. le vice-président de la commission mixte paritaire hoche la tête.) Le texte est déjà dans les tuyaux.

Au-delà, ce texte est également un texte de combat politique. Qui ne voit que les collectivités territoriales sont la seconde cible de votre projet ? Ce sont les autorités organisatrices de transport, les régions, à qui, plusieurs orateurs l'ont dit, « on refile la patate chaude ». Les dysfonctionnements ? C'est la région ! Les pénalités, les remboursements viendront grever les conventions qui lient les régions avec la SNCF. Si la région veut rénover les voies, elle devra en faire supporter la charge au contribuable local et elle portera, dans l'opinion publique, la responsabilité de votre politique. Derrière cette stratégie qui vise à discréditer l'action des régions en les obligeant à augmenter les impôts, se profile l'échéance de 2010. Bref, vous préparez vos campagnes électorales. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Autre cible, les départements à qui vous imposez, tout le monde en convient, des dispositions inapplicables sur les transports scolaires. Je ne reviens pas sur la démonstration, elle a été faite abondamment. Vous créez des problèmes là où il n'y en avait pas.

Enfin, l'échéance prévue pour l'évaluation, le 1er octobre 2008, ne convenait pas, manifestement. Vous avez fait réagir même le ministre en réclamant le rapport sur l'extension avant le 1er mars 2008. Quelle étrange coïncidence avec les élections municipales !

La cohérence de ce texte avec le projet de société du candidat Sarkozy est manifeste.