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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 6 février 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

La parole est à Mme Élisabeth Guigou.

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