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Intervention de Alain Néri

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 7, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Sur l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 23 .

La parole est à M. le rapporteur.

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