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Intervention de Alain Néri

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

L'article 1er ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je le mets aux voix.

(L'article 1er est adopté.)

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