Intervention de Christian Jacob

président de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, je voudrais tout d'abord vous féliciter d'avoir réussi ce que M. Dionis du Séjour a appelé la « première mi-temps », c'est-à-dire à mettre autour d'une même table des organisations, des syndicats, des personnalités qui, bardés de leurs certitudes, ne se parlaient pas. Ce n'était pas évident et cela mérite d'être souligné. M. Ollier vient de rappeler le travail important que la commission des affaires économiques et la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire ont mené en commun et les nombreuses auditions auxquelles elles ont procédé.

Plus de cinquante ans après la création de la Communauté du charbon et de l'acier, l'Europe se trouve confrontée aux mêmes défis : réduire sa dépendance énergétique et assurer sa sécurité d'approvisionnement, avec, cette fois, la nécessité de tenir compte de la contrainte climatique.

Aujourd'hui, il y a consensus sur l'objectif d'atteindre 20 % d'énergies renouvelables d'ici à 2020 et de réduire d'autant les émissions de gaz à effet de serre, mais les divergences restent fortes sur les solutions à mettre en oeuvre. Nous devons faire preuve de méthode, car nous sommes confrontés à une forte attente de la part de la société civile, mais également à la nécessité de proposer des mesures cohérentes entre elles et économiquement viables, qui n'handicapent pas les performances de nos entreprises.

Je prendrai deux exemples qui touchent à la vie quotidienne de nos concitoyens : l'habitat et les transports. Le bâtiment représente 40 % de la consommation d'énergie de l'Union européenne. Aujourd'hui, on sait construire des maisons dites à énergie positive, qui, à niveau égal de confort et de santé, produisent plus d'énergie qu'elles n'en consomment, pour un surcoût par rapport à un immeuble classique estimé entre 5 % et 17 %.

Il existe aujourd'hui la démarche HQE. Elle a été certifiée, mais elle repose sur le volontariat des professionnels du bâtiment.

Pourquoi ne pas s'inspirer de cette « norme » HQE pour aboutir à une norme européenne et ensuite à une directive susceptible d'être imposée à l'ensemble des acteurs du bâtiment ? Un projet de directive sur les normes de construction est actuellement préparé par la Commission européenne – c'est l'occasion de débattre de cette possibilité au sein de l'Union.