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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 18 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Mon amendement vise à préciser que l'évaluation de la connaissance du français dans le pays de résidence doit faire l'objet d'un compte rendu établi selon les modalités définies pour l'accès à la nationalité française et reposer sur des critères d'appréciation définis dans l'annexe de l'arrêté du 22 février 2005.

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