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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 350

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Autant de contrevérités !

(L'amendement n° 350 n'est pas adopté.)

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