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Intervention de Rama Yade

Réunion du 11 octobre 2007 à 15h00
Accord france-italie relatif au tunnel routier de tende — Discussion générale

Rama Yade, secrétaire d'état chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme :

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole pour répondre sur quelques points évoqués par les différents orateurs.

Vous avez, monsieur le rapporteur, exprimé votre attachement à la préservation de la vallée de la Roya, qui vous honore. Soyez sûr que le Gouvernement partage votre préoccupation. La prise en compte du site exceptionnel de la vallée de la Roya est un élément permanent de la conduite du projet. C'est ainsi, par exemple, que la solution retenue a privilégié la réduction de la quantité des déblais provenant du tunnel et destinés à être stockés dans la vallée.

En ce qui concerne la circulation, je tiens également à rappeler que le seul objectif des travaux est de renforcer la sécurité du tunnel en rétablissant une circulation normale. Il ne s'agit donc pas d'une amélioration significative de l'itinéraire qui présente au demeurant une capacité assez réduite, du fait notamment de nombreux lacets à l'approche du tunnel. Il n'y a donc pas de risque particulier de voir cette route devenir un axe de transit important entre la France et l'Italie.

Par ailleurs, s'il est vrai que l'ANAS aura, comme vous l'avez relevé, la responsabilité de gestion du tunnel, ce sera sous le contrôle de la commission intergouvernementale des Alpes du Sud, qui aura autorité pour approuver les mesures d'exploitation qui lui auront été proposées par l'ANAS. La France conservera donc, par l'intermédiaire de la commission intergouvernementale, la possibilité d'intervenir au niveau réglementaire.

M. Alain Bocquet a dû partir…

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