Intervention de Jacques Myard

J'ai été très étonné par les propos de M. Montebourg concernant les affaires sub judice, c'est-à-dire qui font l'objet d'une enquête judiciaire. J'avais cru comprendre, en effet, que, pour lui, la justice était quasiment un pouvoir, sur les prérogatives duquel il convenait de ne pas empiéter. Or il vient de nous expliquer que le Parlement pourrait se saisir d'une affaire pendante devant les tribunaux et enquêter sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires. Je crains le pire !

Le principe de séparation des pouvoirs entre le législatif – qui a, bien entendu, le droit d'enquêter – et l'autorité judiciaire, qui rend la justice, doit être maintenu coûte que coûte, afin d'éviter la démagogie ambiante.