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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 6. après l'article 9, amendements 411 201 499 340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

…quand la majorité a voté l'article qui autorise le Président de la République à venir en personne s'adresser à notre assemblée, renforçant ainsi l'hyperprésidentialisation.

Le Président de la République nous a d'ailleurs donné ce matin une preuve qu'il est, à la fois, président de comice agricole, maire, président de conseil général, de conseil régional, Premier ministre et ministre. Mesdames et messieurs les ministres inscrivez-vous au chômage : le Président de la République fait le travail à votre place ! Et voici qu'après avoir effacé le Premier ministre et une partie de son gouvernement, le Président de la République veut se substituer au président de l'Assemblée nationale et aux députés. Cela fait beaucoup pour un seul homme !

Quant à l'amendement n° 340 rectifié (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), il propose une modification clé puisqu'il tend à rendre possible l'existence de commissions d'enquête parlementaire qui ne soient pas créées à l'initiative de la seule majorité. Il s'agit d'un droit essentiel, reconnu dans toutes les grandes démocraties parlementaires.

Je rappelle que nous sommes aujourd'hui dans une situation que d'anciens chefs d'État auraient qualifiée d'« abracabradantesque » (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)…

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