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Intervention de Michel Terrot

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Affectation des recettes supplémentaires de tva sur les produits pétroliers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Terrot :

Hier et ce matin encore, le Président de la République l'a prouvé en réitérant sa volonté d'apporter des réponses concrètes aux questions que se posent les Français pour améliorer leur quotidien. Face à la hausse du prix du pétrole, il souhaite consacrer les recettes supplémentaires de TVA sur les produits pétroliers – 150 à 170 millions d'euros par trimestre – à un fonds destiné à venir en aide aux Français les plus touchés par cette hausse.

Nicolas Sarkozy a ainsi annoncé que la prime à la cuve de fioul domestique, déjà doublée à 150 euros et qui profite à 700 000 ménages non imposables, serait portée à 200 euros. Ces fonds supplémentaires permettront aussi de financer le tarif social du gaz. Fixé par décret le 1er juillet, il sera ouvert aux ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle, soit 750 000 foyers.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, indiquer à la représentation nationale qui, sur tous les bancs, je l'espère, se réjouit de ces annonces, dans quels délais ces mesures seront mises en application ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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