Intervention de Patrick Roy

Si la réponse de la commission était courte et un peu sèche, celle de Mme la ministre était plus explicite. Mais, depuis plusieurs mois, j'entends souvent ce type de réponse. Lorsque nous suggérons une précision qui est de bon sens ou qui figure déjà ailleurs, le Gouvernement répond souvent de la façon dont Mme Bachelot a répondu à M. Gremetz, lui disant que ses propos sont tout à fait intéressants et que le Gouvernement est entièrement d'accord avec lui, tellement d'accord, d'ailleurs, qu'il repousse l'amendement !

En pédagogie, on m'a appris que la répétition fixe la notion. Dès lors qu'il y a un doute, il n'est pas inutile de faire un ajout. Puisque vous reconnaissez que la mesure est de bon sens et que vous êtes d'accord sur le fond, je ne comprends pas votre argumentation qui consiste à dire que, ce principe figurant déjà dans notre législation, il faut repousser l'amendement.

En outre, M. Gremetz a soulevé la question : nous connaissons les difficiles conditions de travail que connaissent aujourd'hui les hôpitaux. Aussi ne serait-il pas inutile d'apporter cette précision, qui est importante.