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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je crois que nous sommes tous d'accord : nous regrettons que ces amendements soient tombés, notamment l'amendement n° 1146 relatif aux sages-femmes.

Il faut donc que nous trouvions ensemble une manière de réintroduire ce dispositif. Deux possibilités sont ouvertes : soit nous appliquons l'article 99, alinéa 7, qui nous autorise – vous venez de le reconnaître – à déposer un nouvel amendement. Il faudra peut-être rattacher ce nouvel amendement à un autre alinéa, mais pour cela il faut une suspension de séance. Sinon, nous ne nous en sortirons pas : plus la discussion avancera, et moins ce sera possible.

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